Que retenir de la Conférence de Liège « L’économie sociale au cœur des transitions » ?
Décryptage rédigé par Michel Catinat, Référent du Labo de l’ESS sur la thématique « ESS européenne » et Hugues Sibille, Président.
La ville de Liège a accueilli les 12 et 13 février 2024 une conférence européenne de l’économie sociale dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE. Le thème choisi « l’économie sociale au cœur des transitions » est d’une grande actualité. Il est pour l’économie sociale une réelle opportunité politique, car l’économie sociale est à même non seulement de contribuer aux nécessaires transitions vertes et digitales, mais surtout d’en assurer l’acceptabilité et l’équité sociales par son approche inclusive, innovante et démocratique.
Pendant deux jours, trois sessions plénières ont ainsi permis de débattre du rôle essentiel que joue l’économie sociale dans les transitions en cours : un rôle moteur et de facilitateur social. Les débats ont impliqué des experts, des organisations représentatives de l’économie sociale et des responsables politiques, et leurs convergences de vue montrent le chemin parcouru. Elles ont été accompagnées de six ateliers de bonnes pratiques et quatre tables rondes sur l’exemple bruxellois de l’intégration et de la transition, sur les stratégies politiques futures, sur les aides d’Etat, et sur l’accès aux financements. Des débats stimulants et qui démontrent une grande convergence d’analyse. Pour reprendre les termes de Nadine Richez-Battesti « une remarquable opportunité de faire de l’économie sociale et solidaire le fondement d’un nouveau récit fédérateur » et la norme de l’économie de demain.
Dans la droite ligne de la conférence de San Sebastian sous présidence espagnole de l’UE, les discours sont empreints d’une confiance croissante dans le futur de l’économie sociale et dans sa reconnaissance, également dans sa capacité nouvelle à infléchir significativement les politiques nationales et européennes afin qu’elles prennent mieux en compte les spécificités de l’économie sociale. Une dynamique vertueuse est à l’œuvre depuis quelques années et cela se ressent dans la tonalité des discours. L’urgence des transitions et le risque d’exclusion sociale qui leur est attaché est une opportunité inégalée pour l’économie sociale. Ses acteurs le ressentent de plus en plus profondément et l’expriment.
La conférence de Liège restera dans les mémoires par ses dimensions politique et institutionnelle.
D’une part, la conférence s’est accompagnée d’une réunion du « comité de pilotage de la déclaration de Luxembourg », comité mis en place en 2015 par Nicolas Schmit, alors Ministre du travail et des affaires sociales du Luxembourg, dans le but de réunir les Etats-membres qui souhaitaient jouer un rôle leader de promotion de l’économie sociale dans l’UE. Regroupant initialement 6 pays, il a réuni à Liège 23 pays-membres de l’UE. Les entrées de l’Allemagne et de la Pologne doivent être soulignées pour leur importance politique. Le comité a décidé de se doter des moyens institutionnels pour fonctionner efficacement : mise en place d’un secrétariat permanent, approbation d’un règlement intérieur et engagement à mettre à disposition les moyens financiers requis. Dans un contexte politique favorable, le Comité de la déclaration de Luxembourg se met en ordre de marche.
D’autre part et dans la perspective des élections européennes, les ministres des 23 Pays-membres ont adressé une déclaration à destination de la prochaine Commission européenne et du conseil. Elle ne contient pas moins de 25 requêtes concrètes. Parmi les plus significatives, on peut citer :
Inclure le support à l’économie sociale parmi les orientations politiques pour la période du mandat de la prochaine Commission européenne 2024-2029 ;
Désigner un Commissaire européen avec, explicitement dans son mandat, l’économie sociale ;
Continuer et renforcer la mise en œuvre du plan d’action européen sur l’économie sociale ;
Reconnaître le rôle du comité de pilotage de la déclaration de Luxembourg ;
Adapter les règlements sur les aides d’Etat aux spécificités de l’économie sociale, y compris le règlement général d’exemption par catégories (RGEC) ;
Encourager la création et le développement de programmes éducatifs sur l’économie sociale et l’entreprenariat social ;
Favoriser la création d’outils statistiques sur l’économie sociale.
A ces requêtes s’ajoutent des demandes habituelles relatives à l’accès aux financements, à l’accès aux marchés publics, aux incitants fiscaux, à l’adaptation des environnements législatifs et réglementaires, à la sensibilisation aux valeurs de l’économie sociale, etc.
Signée par 23 pays membres sur 27, cette déclaration et ses demandes ont une forte probabilité politique d’aboutir, notamment la demande d’un Commissaire dont le portefeuille inclut explicitement l’économie sociale. L’expérience du Commissaire Nicolas Schmit montre à quel point l’explicitation d’un tel mandat peut faire toute la différence en assurant que politiquement l’économie sociale soit traitée, dans les instances de la Commission européenne, au même titre que l’économie traditionnelle et qu’une politique européenne en faveur de l’économie sociale puisse se développer en parallèle des autres politiques européennes. Cette déclaration n’est rien d’autre qu’un plaidoyer pour que l’économie sociale devienne un pilier essentiel du nouvel agenda européen 2024- 2029. Ce message a été répété avec force par tous les Ministres présents lors de la plénière ministérielle : Christie Moreale (vice-présidente du gouvernement Wallon et Ministre de l’emploi et de l’économie sociale), Maxime Baduel (Délégué ministériel français à l’économie sociale), Amparo Merino Segovia (Secrétaire d’Etat espagnole à l’économie sociale), Katarazyna Nowakowska (Ministre adjointe polonaise pour la famille, le travail et la politique sociale) et Ivanka Shalapatova (Ministre bulgare du travail et de la politique sociale).
Cette déclaration est incluse dans la « feuille de route de Liège pour l’économie sociale dans l’Union européenne ». Cette dernière fait suite au Manifeste de San Sebastian et en amplifie encore l’ambition avec de nouveaux engagements des gouvernements.