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Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
- la durée de conservation des données
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Labo de l'ESS.
Dans tous les cas,
- la base juridique du traitement de données est [le consentement de l'utilisateur qui dépose librement les données]
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires
- les catégories de personnes concernées sont [des entreprises]
- les destinataires des données Le Labo de l'ESS ;
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- Les données personnelles, ne sont pas conservées au-delà [durée], à compter de la dernière interaction provenant de l'utilisateur.
- L'utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de Sophie Bordères, DPO du Labo de l'ESS par mail ou par courrier :
- par mail
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : Le Labo de l'ESS, 5 rue Las Cases 75000 Paris
- Vous pouvez, si vous l'estimez nécessaire, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
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